Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
lesmooi.be

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Ce site web, lesmooi.be (ci-après dénommé le « Site web »), est la propriété de : LES MOOI.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Objet des Conditions : Le Site web

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « Conditions ») ont pour objet de régir l'accès au Site web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le Site web désigne : l'apparence extérieure des interfaces à l'écran, statiques et dynamiques, c'est-à-dire la structure de navigation ; et tous les éléments intégrés à ces interfaces et à l'arborescence de navigation (ci-après dénommés le « Contenu ») ainsi que tous les services ou ressources en ligne susceptibles d'être proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés les « Services »).

LES MOOI se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que LES MOOI puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément intégré au Site Web ou l’accès à celui-ci.

L’accès au Site Web est gratuit et, en règle générale, sans frais, l’Utilisateur n’ayant aucune contrepartie à verser pour en bénéficier, hormis le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par son opérateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter un abonnement ou une inscription préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces d’interaction entre Utilisateurs et entre l’Utilisateur et LES MOOI, tels que les espaces de commentaires et/ou de blog, confèrent le statut d’Utilisateur. Par conséquent, en accédant au Site, l'Utilisateur accepte l'intégralité des Conditions générales d'utilisation, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application des dispositions légales impératives correspondantes. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est conseillé à l'Utilisateur de les consulter à chaque visite du Site.

Le Site de LES MOOI propose une grande variété d'informations, de services et de données. L'Utilisateur est responsable de la bonne utilisation du Site. Cette responsabilité s'étend notamment à :

  • L'utilisation des informations, contenus, services et données proposés par LES MOOI d'une manière qui ne contrevient pas aux présentes Conditions générales d'utilisation, à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, et qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement du Site.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par LES MOOI pour accéder à certains contenus ou services proposés par le Site. En tout état de cause, l'Utilisateur doit informer immédiatement LES MOOI de tout événement susceptible d'entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, notamment, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin que ces derniers soient immédiatement supprimés.

LES MOOI se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution qui enfreint la loi, porte atteinte à la dignité humaine, ou qui est discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, constitue un spam, est préjudiciable aux mineurs, menace l'ordre ou la sécurité publics, ou qui, à son avis, est inapproprié à la publication.

En tout état de cause, LES MOOI ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d'autres outils de blog ou de participation mis à leur disposition.

Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucune relation commerciale entre LES MOOI et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions Générales. Par conséquent, ce Site Web de LES MOOI ne s'adresse pas aux mineurs. LES MOOI décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

III. ACCÈS ET NAVIGATION AU SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

LES MOOI ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, ni de son Contenu ou de ses Services. LES MOOI met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

De même, LES MOOI n’est pas responsable et ne garantit pas que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web sont exempts d’erreurs ou ne causeront aucun dommage au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, LES MOOI ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages causés aux systèmes informatiques ou par l’introduction de virus.

LES MOOI n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, LES MOOI décline toute responsabilité en cas de panne, d'interruption ou de dysfonctionnement des télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Les utilisateurs ou les tiers qui créent un lien hypertexte depuis un autre site web vers le site web LES MOOI doivent savoir que :

La reproduction, intégrale ou partielle, du contenu et/ou des services du site web LES MOOI est interdite sans l'autorisation expresse de LES MOOI.

Toute déclaration fausse, inexacte ou erronée concernant le site web LES MOOI, son contenu et/ou ses services est interdite.

À l'exception du lien hypertexte lui-même, le site web sur lequel il est établi ne doit contenir aucun élément du présent site web protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vertu du droit espagnol, sauf autorisation expresse de LES MOOI.

L'établissement du lien hypertexte n'implique aucune relation entre LES MOOI et le propriétaire du site web d'origine, ni la connaissance ou l'acceptation par LES MOOI du contenu, des services et/ou des activités proposés sur ledit site web, et réciproquement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Si l'Utilisateur ou un tiers estime qu'un élément du contenu du Site web porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement LES MOOI en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d'utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

LES MOOI se réserve le droit d'engager toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation abusive du Site Web et de son Contenu, ou en cas de violation des présentes Conditions générales.